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» Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
mercredi 08 mars 2017

• Identification

Raison sociale

 

TERROIR DISTRIBUTION

Statut juridique

 

Entreprise Individuelle Familiale

Nom responsable

 

Mr SEVERE

Prénom responsable

 

Alain

Siège social

 

STERVEN

Code postal

 

29600

Ville

 

SAINTE-SEVE

Pays

 

FRANCE

Téléphone

 

02 98 63 30 28 ou 06 74 44 05 53

E-mail

 

terroir.distribution@wanadoo.fr

Sites web

 

http://www.terroirdistribution.com

https://www.vetementsbreton.com


 

Contact entrepôt

 

 

Par appel téléphonique au 06 74 44 05 53 ou messagerie électronique

TVA intra-communautaire

 

FR 33 390 990 323

Siret

 

390 990 323 000 37

Code APE/NAF

 

4638 B

•  Conditions générales de vente

 

Préambule

Le site est la propriété de « TERROIR DISTRIBUTION  Sterven  29600 SAINTE-SEVE » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les domaines suivants sont évoqués ci-dessous :

1 - Acceptation des conditions de vente

2 - Les Produits.

3 - La commande

4 - La livraison- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente- Information sur les délais de livraison et     disponibilités des produits- Information sur les produits et services offerts

5. Réserve de propriété

6 - Le Droit de rétractation Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours

7. Conformité - garantie

8 - Le Prix et taxes

9 - Le mode de paiement

10 - Règlement des Litiges

11 - Informations légales- Engagement en matière de protection des données

 

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « TERROIR DISTRIBUTION » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

2. Produits

Les correspondances de tailles, hommes, femmes, enfants, utilisées par les fabricants et figurant sur le site Internet ne peuvent entraîner la responsabilité de « TERROIR DISTRIBUTION » si un écart est constaté dans les mesures entre ces tailles et les codes usuels de la profession du textile.

Les photographies de présentation des articles sont protégées par les droits d’auteurs, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite quel qu’en soit l’usage.

Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, TERROIR DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles, qui pourraient intervenir. De même bien que les photographies et autres reproductions d’articles les représentent fidèlement sur le Site, celles-ci peuvent présenter des erreurs non-substantielles, ce que le client reconnait et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, TERROIR DISTRIBUTION s’engage à corriger cette erreur, dans conditions des articles 6 et 7 ci-après.

 

 

3. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. TERROIR DISTRIBUTION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Pour bénéficier de la gratuité des frais de ports le montant de la commande doit être supérieur ou égal à 15,00 € TTC.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

TERROIR DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions ou retard enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeur ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté.
  • De l’impossibilité du client ou de TERROIR DISTRIBUTION d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que panne informatique, interruption du réseau téléphonique ou Internet, etc.

 

 

4. Livraison

 

Conditions exceptionnelles

Pendant la période de congés annuels, l'entrepôt est fermé, les expéditions, les services d’assistance, de conseil et d’après vente seront interrompues. aux dates communiquées ci-dessous:

Automne 2014, du Lundi 29 Septembre au Samedi 11 Octobre inclus.

 

 

Conditions habituelles

 

Après confirmation de commande, TERROIR DISTRIBUTION s'engage à livrer à son transporteur, LA POSTE, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées sous réserve d'articles disponibles en stock dans nos entrepôts ou magasins

 

Si le ou les articles commandés se trouvent momentanément indisponibles, une information sera donnée au client sur la rupture du ou des articles dans les 24 heures suivant la commande. Ces articles en rupture momentanées pourront faire l'objet d'un remplacement par un autre article équivalent après accord du client sur cette possibilité, étant précisé que le changement d’article pourra amener une modification du prix. Dans ce cas, la vente ne sera conclue qu’après accord du client sur le nouvel article et sur le nouveau prix.

 

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs articles commandés, le client sera informé dans les 24 heures suivant la commande de l'impossibilité de le livrer. Si le ou les produits commandés ne peuvent êtres remplacés par des produits équivalents dans un délai raisonnable, le client, après avoir été informé, pourra accepter ou demander l'annulation de sa commande.  

 

Le transporteur, LA POSTE, s'engage auprès de « TERROIR DISTRIBUTION » par ses clauses usuelles liées au colissimo suivi National et Européen, ainsi que le colissimo International à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par celui-ci.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

Toutes les commandes de particuliers passées à « TERROIR DISTRIBUTION » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TERROIR DISTRIBUTION se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Toutes les commandes de professionnels, pour les marques « BREIZH ATTITUDE » ou « BRETAGNE ATTITUDE », passées à « TERROIR DISTRIBUTION » et destinées à la revente feront l’objet d’un contrat de redistribution établissant les règles liées aux commandes, délai de livraison, zone de chalandise, facturations et délai de paiement, avant toute validation de ces commandes.

 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée au client dans le créneau horaire habituel de la distribution du courrier ou des colis par la remise directe du produit, contre signature ou sans signature pour les lettres et colis suivies, au destinataire annoncé, soit en cas d'absence et après avis de passage, au guichet du transporteur.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colis Postal Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

 

Pour les professionnels, le transport des marchandises se fera par la Poste ou tout autre service de messagerie desservant habituellement le territoire Français et les Pays étrangers si nécessaire.

 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Il appartient au client de vérifier le colis à l'arrivée et de faire les réclamations nécessaires auprès du transporteur dans un délai de 48 heures en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

 

5. Réserve de propriété

 

TERROIR DISTRIBUTION se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel, TERROIR DISTRIBUTION pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les articles qui aura(ont) pu être livré(s) par TERROIR DISTRIBUTION.

 

 

6. Droit de Rétractation / Retour / Echanges
Formulaire de rétractation

http://www.terroirdistribution.com/Formulaire%20FR.pdf
 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion, vérifier la qualité du produit et notifier votre rétractation sans avoir à justifier la raison soit :

par téléphone au 0298631961,

Par mail contact@vetementsbreton.com

Par courrier à l’adresse d’expédition figurant sur le bon de commande

 par simple retour de votre commande réexpédiée dans le délai des 14 jours après réception de votre commande. Formulaire de rétractation joint à la livraison.

 

En cas d'échange ou demande de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) avec leur étiquetage d ‘origine. La commande doit être restituée dans son intégralité, ni endommagée, ni souillée à l'adresse suivante :
TERROIR DISTRIBUTION

Sterven

29600 SAINTE-SEVE
France
 

En cas d'exercice du droit de rétractation, TERROIR DISTRIBUTION est tenu au remboursement des sommes versées par le client pour le ou les produits commandés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation sous réserve de la réception du retour du ou des produits commandés.  Les frais de port pour la restitution des marchandises est à la charge du client.
En cas d’échange, les frais de port pour le retour de marchandises ainsi que pour la réexpédition sont à la charge du client.
 

7. Conformité - Garantie

 

Le client doit s’assurer que les articles livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :

  • D’en informer dans les meilleurs délais TERROIR DISTRIBUTION, soit par mial, soit par téléphoe, soit par courrier postal, en justifiant de la non-conformité de l’article à la commande.

 

  • Ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équiavlenete des dits articles au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis ainsi que d’une copie de la facture jointe aux articles livrés.

 

Si le client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix, il lui est recommandé de conserver la preuve du retour de l’article par envoi recommandé ou tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour sont, si la non-conformité est avéré, à la charge de TERROIR DISTRIBUTION. Le remboursement des frais s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par ce-dernier des justificatifs desdits frais.

 

A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de TERROIR DISTRIBUTION, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.

 

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (Art L.211-1 et suivants du Code de la Consommation).

 

Article L211-4 Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

.

Article L211-5 Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation »

 

Article L.211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés »

 

Article 1641 code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus »

 

Articles 1648 al 1er code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

 

Garantie contractuelle

Indépendamment de la garantie consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil ; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

 


8. Prix et taxes

Le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises aux taux de TVA applicable en France métropolitaine suivant la catégorie des produits.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, prix exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et la CEE détaillée sur ce même bon de commande.
 Le client résident dans un autre pays hors CEE est tenu au paiement des taxes complémentaires dues dans le pays de destination des marchandises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


9. Mode de Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TERROIR DISTRIBUTION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB via PAYBOX en codage crypté, système sécurisé e-commerce du Crédit Agricole, Paypal .

Le paiement par chèque est accepté pour les commandes passées en France Métropolitaine sous réserve de la réception du règlement au plus tard 4 jours ouvrés après cette commande. Les coordonnées du chèque doivent impérativement correspondre aux coordonnées de la facture. Le ou les produit(s) commandés peuvent, dans le délai d'acheminement du chèque, se retrouver indisponibles, ce qui peut entrainer un retard de livraison ou un retour du chèque si le ou les produits commandés sont définitivement manquants.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TERROIR DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TERROIR DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TERROIR DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche ,
  • d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale de deux ans, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, et demandera M Alain SEVERE .
 

A défaut, le client(e) peut engager une action en justice auprès du Tribunal compétent de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande.


Dans tous les cas  de livraisons à l’export, TERROIR DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TERROIR DISTRIBUTION est systématiquement limitée aux obligations légales Françaises, à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale de conformité, code de la consommation Livre II Titre I, article L.211-4 et suivants, pour d’éventuels vices cachés ( Art.1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché ( art.1648 du code civil ).

 

Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 au N° de tél  00 33 (0) 298 633 028 ou au 00 33 (0) 674 440 553
par mail à terroir.distribution@wanadoo.fr ( réponse dans les 72h Maxi. )


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TERROIR DISTRIBUTION. De plus TERROIR DISTRIBUTION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 
 

 

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